Pour une coopération avec XD Connects, les conditions comme décrit dans les documents suivants s'appliquent.
1. Conditions d'utilisation du portail entreprise XD Connects
2. Conditions générales
1. CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL ENTREPRISE XD CONNECTS
Les présentes Conditions d'Utilisation, y compris les modifications successives qui y sont apportées, font partie intégrante de toutes les relations de droit existant entre l'Utilisateur et XD Connects au regard de l'utilisation du Portail, sauf lorsque l'applicabilité desdites Conditions d'Utilisation se trouve exclue ou limitée en vertu d'une loi, d'une réglementation ou d'un accord écrit. Toutes les conditions générales proposées par l'Utilisateur sont expressément rejetées.
XD Connects se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions d'Utilisation ou toute disposition individuelle y afférente à tout moment, sans en avertir l'Utilisateur.
1. Définitions et interprétation
1.1 Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les définitions suivantes s'appliquent :
Le terme Compte désigne un nom d'utilisateur et un mot de passe ; ces derniers permettent d'accéder au Portail.
Le terme Accord désigne l'accord conclu entre l'Utilisateur et XD Connects dans le cadre de l'utilisation du Portail.
Le terme Article désigne tout article des présentes Conditions d'Utilisation.
Le terme Parties désigne l'Utilisateur et XD Connects.
Le terme Partie désigne l'Utilisateur ou XD Connects.
Le terme Portail désigne le portail entreprise de XD Connects, également connu sous le nom « xdconnects.com », sur lequel l'Utilisateur peut commander et acheter des Produits par l'intermédiaire de la Boutique en Ligne.
Le terme Produit désigne tout produit et/ou accessoire mis en vente sur la Boutique en Ligne via le Portail.
Le terme Conditions d'Utilisation désigne les présentes conditions d'utilisation.
Le terme Utilisateur désigne toute personne à laquelle XD Connects propose ou a proposé la signature d'un Accord et/ou toute personne avec laquelle XD Connects signe ou a signé un Accord.
Le terme Boutique en Ligne désigne la boutique en ligne de XD Connects sur laquelle l'Utilisateur peut commander et acheter des Produits.
Le terme XD Connects désigne la société XD Connects B.V., dont le siège social est sis à Leidschendam, Pays-Bas, domiciliée à Lange kleiweg 6-28 2288 GK Rijswijk, Pays-Bas.
1.2 Les définitions et termes figurant aux présentes Conditions d'Utilisation qui comportent une lettre majuscule et ne sont pas par ailleurs définis ont, sauf si le contexte indique clairement le contraire, la signification indiquée à l'Article 1.1.
1.3 Les mots au singulier comprennent le pluriel et les mots au pluriel comprennent le singulier ; l'utilisation d'un genre couvre tous les autres genres.
1.4 Les titres ne sont fournis qu'à des fins de référence et n'affectent en rien la signification ou l'interprétation de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
1.5 Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation était jugée invalide ou cessait d'être valide, les autres dispositions desdites Conditions d'Utilisation demeureront en vigueur. La disposition jugée invalide sera alors remplacée par une autre disposition valide, qui se rapproche autant que possible de la clause initiale en termes d'effet escompté.
2. Accord
L'Accord entre en vigueur dès que l'Utilisateur a reçu un Compte pour le Portail de la part de XD Connects ; ce Compte doit être transmis par XD Connects à l'Utilisateur après que celui-ci se soit enregistré aux fins d'utiliser le Portail, en complétant le formulaire d'inscription fourni par XD Connects et en acceptant les présentes Conditions d'Utilisation. Toutefois, XD Connects se réserve le droit de ne pas transmettre de Compte à l'Utilisateur, auquel cas aucun accord n'est conclu.
3. Prix
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. En cas de divergence entre les prix figurant dans le catalogue papier de XD Connects et ceux affichés sur le catalogue en ligne (la Boutique en Ligne) de XD Connects, ces derniers prévalent.
4. Licence
La licence d'utilisation du Portail, telle que fournie par XD Connects à l'Utilisateur, est personnelle, mondiale, libre de redevance, non cessible et non exclusive.
5. Utilisation du Portail
5.1 L'Utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité du Compte qu'il utilise aux fins d'accéder au Portail et est tenu de sécuriser l'accès au Portail afin d'éviter tout accès ou transfert de données non autorisé. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Portail et des données et contenus qu'il transmet via le Portail. L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures qui s'imposent afin de s'assurer que l'accès au et l'utilisation du Portail sont conformes aux présentes Conditions d'Utilisation et doit immédiatement informer XD Connects de toute utilisation non autorisée ou sans licence de son Compte et/ou du Portail et de toute autre atteinte à la sécurité du Portail. À la fin de chaque session, l'Utilisateur est tenu de se déconnecter du Portail.
5.2 Toute personne utilisant le Compte de l'Utilisateur est réputée être légalement autorisée à agir au nom de l'Utilisateur, en ce sens qu'elle est autorisée à conclure des accords avec XD Connects au nom de l'Utilisateur.
5.3 L'Utilisateur n'a pas le droit : a. de transférer son Compte à une autre personne physique ou morale ; b. d'utiliser le Compte d'un autre Utilisateur ; c. d'endommager, de supprimer, de désactiver, de rendre inaccessible ou de s'approprier le Portail ; d. de modifier le Portail autrement que prévu en vertu d'instructions fournies par XD Connects ; e. de copier, de reproduire, de désassembler, de décompiler le Portail ou de procéder à une analyse d'ingénierie inverse sur le Portail ; f. d'accéder à ou d'utiliser des zones du Portail non destinées au public.
5.4 C'est à XD Connects qu'il revient de déterminer si une situation relève de l'Article 5.3.
5.5 XD Connects se réserve le droit de rendre temporairement inaccessible les informations et contenus de l'Utilisateur ou encore de rendre temporairement inaccessible ou de supprimer le Compte de l'Utilisateur, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis adressé à l'Utilisateur et sans que ce dernier ne puisse se prévaloir d'un quelconque droit à cet égard.
5.6 Les Conditions Générales de type « business to business » de XD Connects s'appliquent dans le cadre des commandes, des achats et des ventes réalisés via le Portail.
6. Disponibilité, modification et maintenance du Portail
6.1 XD Connects est autorisée à stocker et sauvegarder les données ou contenus de l'Utilisateur. XD Connects n'est toutefois pas tenue de stocker et sauvegarder les données ou contenus de l'Utilisateur.
6.2 XD Connects détermine le contenu du Portail et se réserve le droit de modifier le Portail de façon temporaire à sa seule discrétion.
7. Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle, créés, reconnus ou résultant de l'Accord, restent la propriété exclusive de XD Connects. Le Client ne peut, durant ou à tout moment après l'exécution de l'Accord, contester la propriété de tels droits. XD Connects est propriétaire de toutes les informations contenues ou résultant des droits de propriété intellectuelle ; celles-ci ne doivent pas être mises à la disposition de tiers sauf accord préalable et express de XD Connects stipulé par écrit.
8. Clause limitative de responsabilité
8.1 L'accès au Portail est fourni à l'Utilisateur « en l'état » et selon sa disponibilité.
8.2 XD Connects rejette toutes les garanties et déclarations inhérentes au Portail, qu'elles soient implicites ou explicites, y compris sans toutefois s'y limiter celles relatives à l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des données et contenus figurant dans le Portail.
8.3 XD Connects ne garantit en aucun cas que le Portail fonctionne correctement, sans aucune restriction ni interruption.
8.4 XD Connects ne garantit pas l'intégrité des communications qui transitent via le Portail, ni qu'elles sont exemptes d'erreurs, de virus ou d'interférences ou protégées contre toute interception.
8.5 Le Portail peut contenir des liens vers des pages web, des systèmes ou des fonctionnalités externes. XD Connects ne saurait en aucun cas être tenue responsable au regard de l'utilisation des pages web, des systèmes ou des fonctionnalités référencés dans le Portail.
8.6 Rien dans les présentes Conditions d'Utilisation n'exclut ou ne limite : a. toute responsabilité déterminée, en définitive, par une autorité judiciaire et découlant essentiellement d'une faute intentionnelle ou d'un cas comparable de négligence caractérisée de la part de XD Connects ; ou b. toute autre responsabilité qui ne peut être légalement limitée ou exclue, sauf dans les limites permises par la loi.
8.7 Sans préjudice de l'Article 8.3, l'Utilisateur consent à ce que la responsabilité totale de XD Connects, invoquée du fait d'une défaillance de cette dernière au regard du Portail ou pour toute autre raison, soit plafonnée à 500,- €
8.8 XD Connects ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des pertes ou dommages indirects, y compris de façon non exhaustive la perte de bénéfices, d'économies ou d'exploitation.
9. Durée et résiliation de l'Accord
9.1 L'Accord est conclu pour une période indéterminée.
9.2 Le Client n'a pas le droit de revendre l'un quelconque des Produits par l'intermédiaire de sites de type « un deal par jour » ou qui proposent des ventes flash comme « Groupon ». Le Client Promotionnel n'a pas le droit de revendre l'un quelconque des Produits, directement ou indirectement, dans le cadre de ventes au détail. XD Connects se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande d'un Client Promotionnel si la société suspecte ce dernier d'acheter des Produits dans le but de les revendre au détail. Le Client Promotionnel est tenu d'imposer à ses propres clients l'interdiction de revendre l'un quelconque des Produits, directement ou indirectement, dans le cadre de ventes au détail.
9.3 L'Accord sera résilié de plein droit avec effet immédiat, sans que l'Utilisateur ne puisse se prévaloir d'un quelconque droit à cet égard, dans le cas où l'Utilisateur : a. est en état de cessation de paiements ; b. a déposé une demande de mise en faillite ; c. a été déclaré en faillite.
9.4 Toutes les exclusions et limitations de responsabilité et toutes les indemnisations énoncées aux présentes Conditions Générales demeureront en vigueur après la résiliation de l'Accord.
10. Force majeure
Aucune Partie ne saurait être tenue responsable du retard ou de la non-exécution de l'Accord résultant, directement ou indirectement, de circonstances ou évènements échappant à son contrôle raisonnable.
11. Transfert de droits et obligations
11.1 L'Utilisateur n'est pas habilité à céder et/ou transférer les droits et/ou obligations découlant de l'Accord à une quelconque tierce partie, sauf disposition contraire stipulée par écrit.
11.2 XD Connects a le droit de transférer ses droits au titre de l'Accord à une tierce partie. Dans la mesure nécessaire, l'Utilisateur doit immédiatement coopérer et prendre les mesures ou signer les documents nécessaires ou requis aux fins de donner plein effet audit transfert de droits.
12. Droit applicable et tribunal compétent
12.1 Les relations juridiques entre les Parties sont régies par le droit néerlandais.
12.2 Tout différend qui pourrait naître entre les Parties du fait ou en lien avec l'Accord devra principalement relever de la compétence exclusive du Tribunal du District de La Haye, Pays-Bas, sans pour autant porter atteinte au droit de XD Connects de saisir tout autre tribunal compétent.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales, y compris les modifications successives qui y sont apportées, font partie intégrante de toutes les relations de droit existant entre le Client et XD Connects, sauf lorsque l'applicabilité desdites Conditions Générales se trouve exclue ou limitée en vertu d'une loi, d'une réglementation ou d'un accord écrit. Toutes les conditions générales proposées par le Client sont expressément rejetées.
1. Définitions et interprétation
1.1 Dans les présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent :
Le terme Accord désigne l'accord conclu entre le Client et XD Connects dans le cadre de la commande, de la vente, de l'achat et de la fourniture des Produits par XD Connects, ainsi que les présentes Conditions Générales.
Le terme Article désigne tout article des présentes Conditions Générales.
Le terme Client désigne toute personne (physique ou morale) à laquelle XD Connects propose ou a proposé la signature d'un Accord et/ou toute personne (physique ou morale) avec laquelle XD Connects signe ou a signé un Accord.
Le terme Parties désigne le Client et XD Connects.
Le terme Partie désigne le Client ou XD Connects.
Le terme Produit désigne tout produit et/ou accessoire mis en vente par XD Connects.
Le terme Client Promotionnel désigne un Client qui vend les Produits sur le marché promotionnel à une entreprise, une association ou une organisation qui, à son tour, distribue les Produits gratuitement dans le cadre d'un programme de promotion, de fidélité, de reconnaissance ou de prime.
Le terme Client Détaillant désigne un Client qui vend les Produits directement ou indirectement aux consommateurs.
Le terme Conditions Générales désigne les présentes conditions générales. Le terme XD Connects désigne la société XD Connects B.V., dont le siège social est sis à Leidschendam, Pays-Bas, domiciliée à Lange Kleiweg 6-28 2288 GK Rijswijk, Pays-Bas.
1.2 Les définitions et termes figurant aux présentes Conditions Générales qui comportent une lettre majuscule et ne sont pas par ailleurs définis ont, sauf si le contexte indique clairement le contraire, la signification indiquée à l'Article 1.1.
1.3 Les mots au singulier comprennent le pluriel et les mots au pluriel comprennent le singulier ; l'utilisation d'un genre couvre tous les autres genres.
1.4 Les titres ne sont fournis qu'à des fins de référence et n'affectent en rien la signification ou l'interprétation de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales.
2. Offres
Toutes les offres et autres déclarations faites par XD Connects n'imposent aucune obligation en termes de prix, de délai de livraison et de disponibilité et ne constituent qu'une simple invitation à passer commande auprès de XD Connects.
3. Accords
3.1 Les Accords n'engagent la société XD Connects qu'après confirmation écrite de cette dernière, y compris ceux ayant été conclus par des intermédiaires (représentants) pour le compte de XD Connects.
3.2 L'acceptation d'une offre, la commande ou l'achat d'un Produit entraîne l'accord du Client quant à l'applicabilité des présentes Conditions Générales.
3.3 Toutes les indications relatives au poids, aux dimensions et aux autres spécifications (techniques) fournies par XD Connects sont communiquées de bonne foi et en toute conscience, mais XD Connects ne peut garantir qu'il y aura aucune différence par rapport auxdites indications. Les erreurs telles que les fautes de frappe et les coquilles, les différences techniques ou de couleur ou encore les modifications au niveau des prix n'ont pas d'effet contraignant pour XD Connects.
3.4 XD Connects a le droit de confier l'exécution de l'Accord à des tierces parties.
4. Prix et paiement
4.1 Tous les prix mentionnés par XD Connects s'entendent hors taxe sur le chiffre d'affaires (TVA), autres prélèvements imposés par le Gouvernement (le cas échéant) et frais de transport et autres liés à l'Accord et encourus par XD Connects, qui peuvent être facturés séparément au Client, sauf disposition contraire stipulée par écrit. Sauf disposition contraire, tous les prix sont libellés en euros et le Client doit effectuer tous les paiements en euros. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. En cas de divergence entre les prix figurant dans le catalogue papier de XD Connects et ceux affichés sur le catalogue en ligne (la Boutique en Ligne) de XD Connects, ces derniers prévalent.
4.2 Le Client est tenu de fournir un numéro d'identification TVA correct à XD Connects. Si le numéro d'identification TVA fourni à XD Connects par la Client est erroné, ce dernier sera tenu responsable des dommages subis par XD Connects du fait d'un tel manquement. Dans tous les cas, XD Connects se réserve le droit de facturer au Client le taux de TVA applicable pour les Produits livrés à ce dernier.
4.3 Sauf disposition contraire stipulée par écrit, les factures émises par XD Connects sont exigibles et payables par le Client quatorze (14) jours après la date de facturation et doivent être acquittées auprès de XD Connects de manière inconditionnelle, sans ristourne, ni déduction, compensation, retenue ou retard pour quelque raison que ce soit.
4.4 Si le Client compte plus d'une personne physique et/ou morale, chacune de ces personnes est conjointement et solidairement responsable du versement des sommes dues en vertu de l'Accord.
4.5 Les réclamations relatives à l'une quelconque des factures émises par XD Connects doivent être soumises à la société par écrit dans les sept (7) jours suivant la date de facturation, avec les pièces justificatives y afférentes ; à défaut, le Client est réputé avoir accepté la facture en tant que telle.
4.6 Si le Client ne verse pas les sommes dues à XD Connects dans les délais de paiement prévus, il est considéré en retard de plein droit. Durant la période de retard de paiement, le Client doit s'acquitter d'un taux de pénalité de retard de 1,5 % par mois ou mois partiel, basé sur le montant total des sommes dues.
4.7 En cas de recouvrement (extra)judiciaire, le Client doit s'acquitter à la fois du montant dû en principal et du taux de pénalité de retard, ainsi que des frais de recouvrement réels encourus par XD Connects. Les frais (extra)judiciaires s'élèveront au moins à 15 % du montant en principal.
5. Échantillons de composition, d'impression ou d'autres épreuves
5.1 XD Connects est habilitée à stocker, sauvegarder et utiliser les éléments graphiques qui lui sont fournis par le Client.
5.2 Le Client est tenu de vérifier attentivement les échantillons de composition, d'impression ou d'autres épreuves qui lui ont été fournis par XD Connects pour voir s'ils comportent des erreurs et/ou défauts et de faire part de son accord ou de son désaccord en adressant à XD Connects une notification écrite en bonne et due forme et aussi détaillée que possible desdites erreurs et/ou défauts dans les sept (7) jours suivant la date de réception des échantillons de composition, d'impression ou d'autres épreuves ; à défaut, le Client est réputé avoir donné son accord sur les échantillons de composition, d'impression ou d'autres épreuves. XD Connects ne saurait être tenue responsable des erreurs et défauts n'ayant pas fait l'objet d'une notification et figurant dans les échantillons de composition, d'impression ou d'autres épreuves approuvés.
5.3 Une fois que le Client a donné son accord sur les échantillons de composition, d'impression ou d'autres épreuves, le (motif sous-jacent du ou figurant sur le) Produit ne peut pas être modifié. Le Client peut néanmoins demander des modifications après approbation des échantillons de composition, d'impression ou d'autres épreuves ; dans ce cas, tous les coûts inhérents aux modifications demandées seront à la charge de ce dernier.
5.4 On ne peut exclure la possibilité qu'il existe une légère différence entre les échantillons de composition, d'impression ou d'autres épreuves d'une part et le (motif du ou figurant sur le) Produit livré d'autre part, sans que le Client ne puisse se prévaloir d'un quelconque droit à cet égard.
6. Livraison
6.1 Tous les délais de livraison communiqués par XD Connects ne sont que des dates cibles, n'ont pas d'effet contraignant pour XD Connects et sont, dans tous les cas, purement indicatifs. Le non-respect de ces délais de livraison ne constitue pas un manquement de la part de XD Connects et ne donne donc pas le droit au Client de résilier l'Accord, partiellement ou dans son intégralité, ni de prétendre à une quelconque indemnisation.
6.2 Les délais de livraison des Produits fabriqués ou traités pour le compte du Client conformément à ses schémas ou spécifications sont arrêtés de manière définitive par XD Connects après approbation des échantillons de composition, d'impression ou d'autres épreuves par le Client, tel qu'indiqué à l'Article 5.2. XD Connects ne sera considérée être défaillante que lorsque le Client lui a adressé une notification écrite, aussi détaillée que possible, signalant un défaut et que la société a disposé du temps jugé raisonnablement nécessaire pour s'acquitter de ses obligations.
6.3 Les Produits doivent être rendus droits acquittés au lieu de destination convenu, sauf disposition contraire stipulée par écrit. Dès que le Produit a été livré, le Client assume les risques liés à tous les dommages directs et indirects qui peuvent affecter ou découler du Produit, même si la marchandise est
expédiée franco de port.
6.4 XD Connects est habilitée à procéder à des livraisons partielles des Produits, sans que le Client ne puisse se prévaloir d'un quelconque droit à cet égard. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à chaque livraison partielle.
6.5 XD Connects est habilitée à procéder à des livraisons complémentaires ou moins importantes de Produits jusqu'à une limite de tolérance de 5 %, sans que le Client ne puisse se prévaloir d'un quelconque droit à cet égard.
6.6 Le Client ne peut retourner des Produits livrés de façon incorrecte à XD Connects qu'avec l'accord préalable écrit de la société et, dans tous les cas, à la condition que : a. les Produits ne présentent aucun dommage, n'aient pas été utilisés, ne soient pas marqués et figurent dans leur emballage d'origine non ouvert ; et b. les Produits correspondent à la gamme habituelle de Produits XD Connects ; les Produits fabriqués ou traités pour le compte du Client conformément à ses schémas ou spécifications ne peuvent pas être retournés, sauf accord préalable et express stipulé par écrit.
6.7 Si XD Connects, à sa seule discrétion, prend des mesures ou œuvre de concert avec ses fournisseurs afin de mettre en place des campagnes de rappel, le Client est tenu de respecter les procédures définies par XD Connects.
7. Inspection et réclamations
7.1 Lors de l'acceptation ou de la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier ces derniers et de signaler tout défaut à XD Connects par écrit dès que possible, mais dans tous les cas dans les huit (8) jours suivant l'acceptation ou la réception des Produits. Le Client ne peut retourner des Produits non conformes à XD Connects qu'avec l'accord préalable écrit de la société. Si XD Connects accepte le retour des Produits, la société doit adresser au Client un code retour qui devra être clairement indiqué sur l'emballage du Produit.
7.2 Dans tous les cas, toute réclamation éventuelle formulée par le Client à l'encontre de XD Connects expirera de façon irrévocable : a. à l'issue du délai prescrit pour le dépôt des réclamations tel que visé à l'Article 7.1 ; b. si le Client procède ou fait procéder au démontage, à la réparation ou à d'autres travaux sur les Produits par un tiers ; c. si les Produits ont été transformés de quelque façon que ce soit par toute personne autre qu'un membre de XD Connects ; d. si le Client ne coopère pas dans le cadre de l'examen du bien-fondé des réclamations ; e. si le Client a revendu les Produits.
7.3 En cas de défaut imputable à XD Connects, la société XD Connects est en droit de procéder à une exécution ultérieure en choisissant, à sa seule discrétion, l'une des options suivantes : a. correction du défaut ; b. fourniture d'un Produit exempt de tout défaut ; c. remplacement du Produit par un autre produit du même type ; ou d. remboursement du prix d'achat des Produits non conformes.
7.4 Dans tous les cas, la garantie ne couvre pas les défauts qui résultent de ou qui sont entièrement ou partiellement causés par : a. le non-respect des instructions d'utilisation et d'entretien des Produits ou toute autre utilisation que celle à laquelle les Produits sont normalement destinés ; b. l'usure normale des Produits ; c. la réparation des Produits par le Client ou par des tiers ; d. l'application de toute réglementation gouvernementale relative à la nature ou à la qualité des matériaux composant les Produits.
8. Garantie
Sauf accord préalable et express stipulé par écrit, XD Connects n'offre aucune garantie sur les Produits.
9. Revente des Produits
9.1 Le Client n'a pas le droit de revendre l'un quelconque des Produits par l'intermédiaire de places de marché de tiers telles que « Bol.com », « Fnac », « La Redoute », « Amazon », « Cdiscount », « PriceMinister » et « eBay ».
9.2 Le Client n'a pas le droit de revendre l'un quelconque des Produits par l'intermédiaire de sites de type « un deal par jour » ou qui proposent des ventes flash comme « Groupon ».
9.3 Le Client Détaillant n'a pas le droit de revendre l'un quelconque des Produits, directement ou indirectement, à des fins non commerciales ou hors détail, par exemple dans le cadre d'un programme de promotion, de fidélité, de reconnaissance ou de prime, sauf s’il s’agit d’une commande non sollicitée.
10. Réserve de propriété et de droits
10.1 Tous les Produits livrés au Client demeurent la propriété de XD Connects jusqu'à ce que toutes les sommes dues par le Client à XD Connects en vertu de l'Accord aient été intégralement versées.
10.2 Les droits y associés, y compris le droit d'utilisation, sont octroyés au Client à la condition que ce dernier respecte l'ensemble des obligations découlant de l'Accord.
10.3 Si des tierces parties veulent créer ou faire respecter un droit au regard des Produits assujettis à la clause de réserve de propriété, le Client doit immédiatement en aviser XD Connects.
10.4 Si XD Connects exprime un doute sérieux quant à la capacité de paiement du Client, la société est habilitée à retarder la livraison des Produits jusqu'à ce que le Client ait fourni une garantie pour le paiement. Le Client est responsable des dommages subis par XD Connects du fait du report de la livraison.
11. Produits du Client
11.1 Si le Client envoie des Produits à XD Connects afin de les ajouter ou de les intégrer à des Produits, par exemple le Produit MyBoXD, lesdits Produits du Clients sont manquants ou endommagés et le Client n’a pas fourni de Produits supplémentaires (en quantité suffisante), rendant le Produit incomplet au regard des spécifications du Client, tout Produit incomplet sera envoyé par XD Connects à l’adresse renseignée par le Client à cet effet ou, à défaut, à l’adresse postale du Client.
11.2 Les Produits du Client envoyés par le Client à XD Connects visés à l’Article 11.1 qui précède demeurent la propriété du Client, y compris après leur ajout ou intégration à des Produits, et les droits de propriété ne seront à aucun moment transférés à XD Connects. Le Client est tenu de veiller à ce que ces Produits soient couverts par une assurance adéquate dès lors qu’il détient les droits de propriété sur ces Produits.
11.3 Par dérogation aux Articles 15.2 et 15.3 et sans préjudice des dispositions de l’Article 15.1, XD Connects ne sera en aucun cas responsable des pertes et dommages subis ou encourus par le Client ou toute autre personne physique ou morale en lien avec les Produits du Client visés à l’Article 11.1. Le Client dégage XD Connects de toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de réclamations, requêtes ou poursuites engagées par d’autres personnes physiques ou morales à propos de ces Produits du Client.
12. Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle, créés, reconnus ou résultant de l'Accord, restent la propriété exclusive de XD Connects. Le Client ne peut, durant ou à tout moment après l'exécution de l'Accord, contester la propriété de tels droits. XD Connects est propriétaire de toutes les informations contenues ou résultant des droits de propriété intellectuelle ; celles-ci ne doivent pas être mises à la disposition de tiers sauf accord préalable et express de XD Connects stipulé par écrit.
13. Modification de l'Accord
Toute dérogation à l'Accord doit être consignée par écrit par l'intermédiaire de documents qui seront signés par des représentants habilités de XD Connects.
14. Annulation et résiliation de l'Accord
14.1 Dans des cas exceptionnels, lesquels restent à la discrétion de XD Connects, cette dernière peut consentir à l'annulation de l'Accord ; ce consentement doit être formulé par écrit. En cas d'annulation de l'Accord, tous les frais ainsi que les dommages et intérêts seront à la charge du Client.
14.2 Le Client n'est habilité à révoquer l'Accord que si XD Connects ne respecte pas ses obligations matérielles au titre de l'Accord, dans tous les cas après qu'elle ait reçu une notification écrite en bonne et due forme, aussi détaillée que possible, signalant un défaut et qu'elle ait disposé du temps jugé raisonnablement nécessaire pour corriger ce défaut.
14.3 XD Connects peut résilier l'Accord immédiatement, moyennant un préavis écrit, si le Client : a. est en état de cessation de paiements ; b. a déposé une demande de mise en faillite ; c. a été déclaré en faillite.
14.4 XD Connects peut résilier l'Accord avec effet immédiat, moyennant un préavis écrit adressé au Client, si la société estime que a. une autorité gouvernementale, réglementaire ou professionnelle ou une entité ayant force de loi a publié une nouvelle ou modifié une loi, règle, réglementation, interprétation ou décision existante susceptible de rendre illégale ou autrement illicite l'exécution de l'une quelconque des parties de l'Accord par XD Connects ou encore va à l'encontre des règles d'indépendance ou professionnelles ; ou b. les circonstances ont changé de telle sorte que l'exécution de l'une quelconque des parties de l'Accord par XD Connects revêt un caractère illégal ou autrement illicite ou va à l'encontre des règles professionnelles.
14.5 Si lors de l'annulation visée à l'Article 14.2, le Client a déjà bénéficié de l'exécution de l'Accord, ladite exécution ainsi que les obligations de paiement y afférentes ne peuvent être révoquées, sauf si le Client prouve que XD Connects n'a pas respecté ses obligations au titre de l'exécution. Les montants facturés par XD Connects avant l'annulation, et pour lesquels le Client a bénéficié de l'exécution de l'Accord tel que prévu, restent entièrement dus, sous réserve des dispositions visées au paragraphe précédent, et sont immédiatement exigibles au moment de l'annulation.
14.6 Toutes les exclusions et limitations de responsabilité et toutes les indemnisations énoncées aux présentes Conditions Générales demeureront en vigueur après la résiliation de l'Accord.
15. Clause limitative de responsabilité
15.1 Rien dans le présent Accord n'exclut ou ne limite : a. toute responsabilité déterminée, en définitive, par une autorité judiciaire et découlant essentiellement d'une faute intentionnelle ou d'un cas comparable de négligence caractérisée de la part de XD Connects ; ou b. toute autre responsabilité qui ne peut être légalement limitée ou exclue, sauf dans les limites permises par la loi.
15.2 Sans préjudice de l'Article 15.3, le Client consent à ce que la responsabilité totale de XD Connects, invoquée du fait d'une défaillance de cette dernière dans le cadre de l'exécution de l'Accord ou pour toute autre raison, soit plafonnée au montant de la valeur (de livraison) stipulé à l'Accord (hors TVA).
15.3 La responsabilité de XD Connects en cas de perte résultant du décès ou de dommages corporels ou du fait de préjudices matériels ne peut, en aucun cas, excéder deux fois le montant (hors TVA) stipulé à l'Accord.
15.4 XD Connects ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des pertes ou dommages indirects, y compris de façon non exhaustive la perte de bénéfices, d'économies ou d'exploitation.
16. Force majeure
Aucune Partie ne saurait être tenue responsable du retard ou de la non-exécution de l'Accord résultant, directement ou indirectement, de circonstances ou évènements échappant à son contrôle raisonnable.
17. Transfert de droits et obligations
17.1 Le Client n'est pas habilité à céder et/ou transférer les droits et/ou obligations découlant de l'Accord à une quelconque tierce partie, sauf disposition contraire stipulée par écrit.
17.2 XD Connects a le droit de transférer ses droits au titre de l'Accord à une tierce partie. Dans la mesure nécessaire, le Client doit immédiatement coopérer et prendre les mesures ou signer les documents nécessaires ou requis aux fins de donner plein effet audit transfert de droits.
18. Droit applicable et tribunal compétent
18.1 Les relations juridiques entre les Parties sont régies par le droit néerlandais.
17.2 Tout différend qui pourrait naître entre les Parties du fait ou en lien avec l'Accord devra principalement relever de la compétence exclusive du Tribunal du District de La Haye, Pays-Bas, sans pour autant porter atteindre au droit de XD Connects de saisir tout autre tribunal compétent.